Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Studio mā les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom commercial : Studio mā

Statut juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)

Nom de l’entrepreneur : Margot Mairesse

Adresse du siège social : 30, le Bois Renard, 44260 Malville, France

SIRET : [à compléter]

Numéro TVA intracommunautaire : Non applicable (TVA non applicable – article 293 B du CGI)

RCS / Répertoire des métiers : [à compléter selon votre inscription : RCS Nantes ou RM Loire-Atlantique]

Responsable de la publication : Margot Mairesse

Email de contact : margot.studioma@gmail.com

Téléphone : 07 82 09 95 96

2. HÉBERGEUR DU SITE

Nom de l’hébergeur : WIX.com
Adresse : 19 Boulevard Malesherbes, 75008 PARIS
Site web : wix.com

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site internet, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment textes, images, photographies, graphismes, logo, vidéos, architecture, code, etc.), sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Studio mā, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des contenus du site, quel que soit le procédé ou le support utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Studio mā.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées via les formulaires disponibles sur le site (ex. : formulaire de contact) sont destinées exclusivement à Studio mā, dans le seul but de répondre aux demandes des utilisateurs. Ces données ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers sans consentement préalable.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – n°2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à : margot.studioma@gmail.com.

Une politique de confidentialité détaillée est accessible sur la page Politique de confidentialité du site.

5. COOKIES

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur et d’effectuer des mesures d’audience.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies en configurant son navigateur.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Studio mā met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à disposition.

Studio mā ne saurait être tenue responsable :

d’un dysfonctionnement technique du site ou d’une indisponibilité temporaire ;
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des informations qu’il contient ;
du contenu des sites internet vers lesquels des liens hypertextes pourraient renvoyer.